Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente:

Article 1 - Objet et champ d'application1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent entre les parties ci-après dénommées good-buy et le Client. Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. 1.2 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits par good-buy sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties. En conséquence, la passation dune commande par le Client emporte l'adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par good-buy à l'acquéreur. 1.3 Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, contenu de site web et autres na quune valeur informative et indicative, non contractuelle. 1.4 Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserves.

Article 2 - Commandes2.1 Définition Par commande, il faut entendre tout ordre écrit, daté, signé ou passé électroniquement depuis le site internet depuis le site internet www.crazymobile.fr. Portant sur nos produits figurant sur le site web, et accepté par good-buy, accompagné du règlement total du paiement de la commande en question. 2.2 Enregistrement automatique Les systèmes denregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les informations énoncés par lacheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas derreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de limpossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 2.3 Modification 2.3.1 Les commandes transmises à good-buy sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de notre part. 2.3.2 Toute demande de modification de la composition ou du volume dune commande passée par le Client ne pourra être prise en compte par good-buy, que si la demande est faite par écrit y compris par télécopie ou par courrier électronique, et acceptée par écrit par good-buy.

Article 3 - Livraisons3.1 Délai 3.1.1 Les délais de livraison ne sont donnés quà titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de lordre darrivée des commandes. good-buy sefforce de respecter les délais de livraison quelle indique à lacceptation de la commande et à exécuter les commandes, sauf en cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés dapprovisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver lannulation de la commande. 3.1.2 Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le Client et enregistrée par good-buy. 3.2 Risques Le transfert des risques des produits vendus par good-buy seffectue à la remise des produits au transporteur. 3.3 Transport Il appartient au Client, en cas davarie des marchandises livrées ou de manquants, deffectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Le Client doit vérifier au moment de la livraison, en présence du transporteur, la conformité de la livraison. En cas de dommages ou de manquants, le Client doit formuler des réserves écrites, précises et motivées sur le bordereau de livraison et en aviser immédiatement par tous les moyens good-buy. La mention : Sous réserve de déballage et de contrôle ou une réserve trop générale et imprécise na aucune valeur juridique et ne donne droit à aucun recours. (Article L133-3 du code du commerce) Les réclamations du Client ne seront recevables que si elles portent sur la marchandise contenue dans les colis. 3.4 Réception 3.4.1 Sans préjudice des dispositions à prendre par le Client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à larticle 4.3, toute réclamation, quelle quen soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera prise en compte par good-buy que si elle est effectuée et motivée par lettre Recommandée avec AR, dans un délai de 3 jours. 3.4.2 Il appartient à lacheteur de fournir toutes les justifications quant au bien fondé de sa réclamation. 3.4.3 Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le Client sans laccord préalable exprès de good-buy obtenu notamment par téléphone ou courrier électronique. 3.4.4 La responsabilité de good-buy ne peut en aucun cas être mise en cause pour déventuels incidents en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.

Article 4 - Tarif Prix moyen de paiement4.1 Tarif 4.1.1 Le tarif des produits good-buy pourra être revu en cours dannée. Toute modification tarifaire sera automatiquement Applicable à la date de la mise à jour du site web. 4.2 Prix 4.2.1 Les prix sont fixés par good-buy et indiqué sur le site web www.crazymobile.fr et confirmé lors de la passation en ligne de la commande au jour de la passation de la commande. 4.2.2 Une modification des prix peuvent être apporté pour toutes commande en quantité sur accord écris et établi par un devis ou facture pro format. 4.2.3 Sauf accord contraire, les retards de livraison nemportent ni annulation, ni modification du contrat. Ils ne sauraient donner lieu à dommages et intérêts. Les clauses pénales figurant sur les papiers commerciaux des Clients ne sont pas opposables à good-buy. 4.2.5 Les délais dexécution figurant dans une commande ne sont acceptés par good-buy et ne Lengagent, que sous les conditions suivantes : respect par le Client des conditions de paiement et des versements des acomptes, fourniture à temps des spécifications techniques, absence de retard dans les études ou travaux préparatoires, absence de cas de force majeure, dévénements sociaux, politiques, économiques ou techniques entravant la marche ou lapprovisionnement de lentreprise good-buy. 4.3 Moyens de paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire portant le sigle CB par lintermédiaire de nos partenaires, bnp paribas ou paypal, le mode de paiement lors de la commande sera affiché clairement sur le site. Les règlements seffectuent via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre N de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Bnp Paribas). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique ou téléphone. Par ailleurs, good-buy se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 5 - Conditions de paiement5.1 Paiement comptant Toutes les commandes adressées à good-buy sont réglées au comptant.

Article 6 rétractation6.1 Vous pouvez annuler votre vente dans les 7 jours qui suivent votre achat, donc 7 jour pour vous faire une opinion. 6.2 En cas dannulation de commande dans les 7 jours suivant votre achat vous devez impérativement prévenir good-buy du renvoi de la marchandise par mail à ladresse good-buy@hotmail.fr ceci valant pour preuve de la rétractation dans les 7 jours. Passé ce délai toute demande de remboursement sera automatiquement refusée. 6.3 Le client devra renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage dorigine, intact(s) accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices demploi et de documentations à ladresse suivante : Good-Buy, 1715, chemon Camp Major, Espace Galaxie, Lot 8, 13400, Aubagne France. Contre signature. 6.4 En cas dexercice du droit de rétractation good-buy est tenu au remboursement des sommes versées par le client à lexception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception par good-buy du ou des articles acheté et complet. Sil venait à manquer un des éléments accompagnant le ou les articles acheté, le délai de remboursement sera automatiquement gelé et ne prendra effet quà compter de la réception de la totalité de marchandise au préalablement commandé. En cas de perte par le client good-buy pourra facturé le matériel manquant et ainsi débloquer le gel du délai de remboursement à compter de la lacquittement total de cette dis facture.6.5 Les frais de renvoi sont à la charge du client.

Article 7 - Réserve de propriété7.1 Les produits restent la propriété de good-buy jusquau paiement complet du prix de la marchandise par le Client.

Article 8 - Garanties8.1 La responsabilité de la société good-buy est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. 8.2 En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; 8.3 Au delà de ces garanties, ce sont les garanties constructeurs qui s'appliquent, elles sont au minimum de 1 an suite à la réception de votre achat. Si celle ci est supérieure celle ci sera clairement affichée sur le site internet. Afin de faire valoir au mieux votre garantie, nous assurons l'intermédiaire entre le fabricant et le client, à moins d'une décision contraire du client. Dans le cas ou rien ne s'y oppose les produits seront donc retourné à good-buy à l'adresse du siège social : Good-Buy, 1715, chemon Camp Major, Espace Galaxie, Lot 8, 13400, Aubagne France. Si les produits ne peuvent être réparé directement par good-buy ceux si seront retourné au fabricant, puis réceptionné en retour par good-buy qui effectuera les tests nécessaires avant le renvoi au client. Seuls les différents frais de transport vous seront facturé. 8.4 Il vous sera possible de demander un devis préalable pour les différents frais de transport qui peuvent tout au plus correspondre au coût de l'envoi du produit au départ du Siège de la société good-buy vers le fournisseur, et du coût de l'envoi du produit au départ de la sarl good-buy vers le client. 8.5 En cas de retour de marchandise le client devrai prévenir au préalablement good-buy par mail ou par téléphone et l'informé clairement du défaut de l'appareil et du retour de celui ci.

Article 9 - Force majeureSont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, quelles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et quelles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible lexécution des obligations. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant good-buy de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou dune partie du personnel de good-buy ou de ses transporteurs habituels, lincendie, linondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, limpossibilité dêtre approvisionné en matière première, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève ou rupture dapprovisionnement EDF-GDF, ou rupture dapprovisionnement pour une cause non imputable good-buy, ainsi que toute autre cause de rupture dapprovisionnement imputable à nos fournisseurs. Dans de telles circonstances, good-buy préviendra le Client par écrit, notamment par télécopie ou courrier électronique, dans les 24 (vingt-quatre) heures de la date de survenance des événements, le contrat liant good-buy et le Client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de lévénement. Si lévénement venait à durer plus de 30 (trente) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par good-buy et son Client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans quaucune des parties puisse prétendre à loctroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat.

Article 10 - Attribution de juridiction10.1 Lélection de domicile est faite par good-buy à son siège social. 10.2 Tout différend au sujet de lapplication des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par good-buy, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce du siège de good-buy, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les lettres de change ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. 10.3 Lattribution de compétence est générale et sapplique, quil sagisse dune demande principale, dune demande incidente, dune action au fond ou dun référé. 10.4 En outre, en cas daction judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par good-buy, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires davocat et dhuissier, et tous les frais annexes seront à la charge du Client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par le Client des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.

Article 11 - RenonciationLe fait pour good-buy de ne pas se prévaloir à un moment donné de lune quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 12 - Droit applicableToute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi quaux ventes quelles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à lexclusion de toute autre droit, et à titre supplétif, par la convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.

Article 13 information légaleLe renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement lacheminement des commandes, létablissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi Informative et libertés le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) dun droit daccès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, quil peut exercer auprès de good-buy. De plus good-buy sengage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées ses clients à un tiers.